Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet NABIYA COUTURE.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Produits

NABIYA COUTURE propose des articles textiles et accessoires cousus à la main, en séries limitées.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de motifs peuvent exister. Ces variations ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

NABIYA COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier
acceptation des présentes CGV
validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement utilisées par la plateforme.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais de préparation, transporteurs, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.

À titre indicatif :

les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Union européenne
Une fois la confection terminée, les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés
les expéditions sont réalisées via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost

Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l’expédition.

Article 7 – Transfert de responsabilité

La responsabilité de NABIYA COUTURE est transférée au client dès la remise du colis au transporteur.

En cas de colis endommagé, perdu ou indiqué comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter NABIYA COUTURE dans les plus brefs délais afin qu’une réclamation puisse être effectuée.

Article 8 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les conditions de retour, de remboursement, les exclusions et la procédure à suivre sont détaillées dans la Politique de remboursement, accessible sur le site NABIYA COUTURE.

👉 Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV et le client est invité à s’y référer avant toute demande de retour.

Article 9 – Articles non retournables

Conformément à la politique de remboursement, ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement :

les articles en promotion
les cartes-cadeaux
les articles personnalisés ou réalisés sur mesure

Article 10 – Responsabilité

NABIYA COUTURE ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits
d’un retard imputable au transporteur
d’une erreur dans les informations fournies par le client (adresse, coordonnées)

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site NABIYA COUTURE (textes, photographies, visuels, créations, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.